Association venant en aide aux familles d'enfants handicapés
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1. PRESENTATION DE L’ASSOCIATION 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : LUD’AUTISME

ARTICLE 2 : Buts (ou objets).

Cette association a pour but :

– Prêter des jeux éducatifs et du matériel pour les enfants ayant des difficultés de développement.

– Promouvoir des actions favorisant l’échange, la communication et l’aide, avec les familles, autour de la situation de handicap.

– Mener des projets permettant de favoriser la prise en charge spécifique des enfants présentant des troubles du développement.

– Accompagner et soutenir les actions du réseau pour sensibiliser au handicap.

– S’impliquer dans la défense de la dignité des personnes handicapées.

ARTICLE 3 : Siège social.

Le siège social est fixé à: 8 rue Traverse 29800 LANDERNEAU

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : Moyens d’action.

Les moyens d’action de l’association sont toutes les initiatives poursuivant les buts de l’association.

ARTICLE 5 : Durée de l’association.

La durée de l’association est illimitée.

2. COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 6 : Composition de l’association.

L’association se compose de membres d’honneur, de parrains, de membres bienfaiteurs et de membres actifs. Les membres d’honneur sont désignés par l’assemblée générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative. Les parrains sont désignés par l’assemblée générale, en leur qualité de conseils et de représentation. Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l’assemblée générale ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative. Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

ARTICLE 7 : Admission et adhésion.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale à 10 euros. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par :

• la démission adressée par écrit au président de l’association,

• l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association,

• la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave,

• le décès.

ARTICLE 9 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

3. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 10 : Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit (courriel ou courrier) et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Il est de la responsabilité des adhérents d’informer le président lors d’une indisponibilité temporaire ou définitive de leur ligne internet. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux et/ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le bulletin secret est requis.

ARTICLE 11 : Conseil d’administration.

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 10 membres élus pour une année. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par un cinquième de ses membres. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale,d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.

ARTICLE 12 : Réunion du Conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins la moitié de ses membres. Le président convoque par écrit (courriel ou courrier) les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. Le vote d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

ARTICLE 13 : Pouvoir du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il est chargé:

– de la mise en oeuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,

– de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’assemblée générale,

– de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire.

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composants le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

ARTICLE 14 : Le bureau.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

– un(e) président(e),

– un(e) ou des vice-présidents(es),

– un(e) trésorier(e) ou des vice-trésoriers(es),

– un(e) secrétaire ou des vice- secrétaires.

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.

ARTICLE 15 : Rémunération.

Les fonctions de membres du conseil d’administrations sont bénévoles, seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l‘assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 16 : Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président de la moitié des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins dix des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 17 : Règlement intérieur.

Il n’est pas établi de règlement intérieur. Cependant, dans le cadre de la matériathèque (prêt de matériel), un règlement sera voté par l’assemblée générale ordinaire qui en assurera son application.

4. LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 18 : Ressources de l’association.

Les ressources de l’association se composent :

– des cotisations,

– des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics,

– du produit des manifestations qu’elle organise,

– des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,

– des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association,

– dons manuels,

– de toutes autres ressources autorisées par la loi.

5. LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 19 : Dissolution.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

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